Conditions générales de vente et de livraison d’Armis Auctions Sàrl

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») d’Armis Auctions Sàrl (ci-après « Armis Auctions ») s’appliquent à tous les produits et services (ci-après « Produits ») proposés par Armis Auctions. Est considéré comme client toute personne physique ou morale (particulier ou entreprise) entretenant une relation d’affaires avec Armis Auctions ou y étant liée.

1. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à tous les Produits, qu’ils soient payants ou gratuits, commercialisés par Armis Auctions. Toute vente ou livraison s’effectue exclusivement conformément aux présentes CGV. Les éventuelles conditions générales contraires du client ne seront reconnues que si Armis Auctions les a expressément acceptées par écrit.

Un contrat est réputé conclu dès lors que le client confirme son acceptation des CGV, notamment en cliquant sur un bouton d’acceptation. La version en vigueur des CGV est disponible en ligne sur le site d’Armis Auctions. Une version imprimée peut également être obtenue sur demande.

2. Loi sur les armes

Armis Auctions agit exclusivement dans le cadre de la législation suisse applicable, notamment — mais pas uniquement — la loi fédérale sur les armes. Toute transaction illégale ou douteuse est expressément rejetée. Les demandes suspectes resteront sans réponse. Armis Auctions se réserve également le droit d’exclure, sans justification, toute personne de ses prestations ou de l’accès à ses Produits.

3. Services

Armis Auctions s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et soigneuse, conformément aux présentes CGV ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables. En cas de contradiction, les conditions spécifiques du contrat ou de l’offre prévalent sur les CGV. Armis Auctions s’efforce de proposer en permanence les Produits les plus intéressants et de la meilleure qualité.

4. Offre et prix

Toutes les offres d’Armis Auctions sont sans engagement. Les prix en vigueur sont publiés sur le site de vente en ligne. Sous réserve d’erreurs ou de modifications, Armis Auctions se réserve le droit de conclure des accords particuliers avec les clients.

Les prix sont contraignants au moment de la commande. Dans certains cas exceptionnels, Armis Auctions peut modifier les prix à posteriori, moyennant information préalable au client, qui est alors libre d’annuler la commande.

Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA, les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) et les redevances pour droits d’auteur pour les clients en Suisse. Pour les livraisons à l’étranger, un accord préalable est nécessaire.

5. Conditions de paiement

Sauf accord particulier, le paiement s’effectue d’avance, par virement bancaire ou en espèces lors de l’encaissement. Les clients réguliers de longue date peuvent bénéficier d’un paiement sur facture, à la discrétion exclusive d’Armis Auctions, sans obligation de justification.

Les factures sont payables dans un délai de dix (10) jours. Aucun escompte n’est accordé. En cas de retard, des intérêts moratoires standards seront facturés. En cas de non-respect des modalités de paiement, Armis Auctions se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande et de facturer les frais y afférents.

En cas de dégradation de la solvabilité du client, Armis Auctions peut exiger des garanties supplémentaires, même après une livraison partielle des Produits.

6. Défaut de paiement

En cas de non-paiement out retard de paiement, Armis Auctions peut suspendre les prestations futures jusqu’au paiement anticipé complet. Un avis de paiement recommandé sera envoyé ; en l’absence de règlement dans un délai de huit (8) jours, le contrat sera résilié de plein droit, sans préavis.

7. Livraison

En acceptant la commande et en envoyant la confirmation correspondante, Armis Auctions s’engage à livrer dans les meilleurs délais, et le client s’engage à réceptionner les Produits. En cas de non-livraison, un droit de rétractation est possible à partir de quatre (4) semaines après la date convenue.

Les commandes spéciales ne peuvent être annulées une fois la commande passée. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les Produits non en stock doivent être obtenus auprès de fournisseurs. Le contrat d’achat est subordonné à la disponibilité effective des Produits. Une commande confirmée automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité.

Les Produits livrés restent la propriété d’Armis Auctions jusqu’au paiement complet. Armis Auctions se réserve le droit d’inscrire une réserve de propriété au registre.

En cas d’annulation, des frais équivalents à 10 % de la valeur de la commande ou un minimum de CHF 50.– seront facturés.

Tout dommage de transport ou erreur de livraison doit être signalé dans les cinq (5) jours suivant la réception.

8. Garantie

Une garantie de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison est offerte, sauf si le fabricant offre une garantie directe ou plus étendue. La garantie est valable à condition que :

- le Produit n’ait pas été manipulé par des tiers,

- son usage ait été conforme,

- le défaut ait été signalé dans les cinq (5) jours après réception.

Sont exclus : armes de collection ou d’occasion, consommables, Produits mal utilisés ou confisqués.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine (ou équivalent) avec un rapport de dommage.

Les frais de traitement peuvent être facturés pour les Produits non défectueux ou hors garantie.

La garantie consiste en une réparation, un échange ou un avoir à la valeur actuelle. Un remboursement en espèces est exclu. La garantie du Produit de remplacement ne prolonge pas la garantie initiale. Le délai de prescription des droits de garantie est d’un an à compter de la date de facturation.

9. Échanges et retours

Les retours ne sont possibles que sur accord préalable. Le prix de référence est celui en vigueur au jour du retour. Les commandes spéciales ou sur demande ne sont ni reprises ni échangées.

Des frais de traitement de CHF 25.– (CHF 70.– pour les armes) sont appliqués dans tous les cas.

10. Responsabilité

Armis Auctions s’engage à fournir ses services avec soin, conformément aux présentes CGV. Toute responsabilité pour dommages directs ou indirects, y compris ceux dus à une impossibilité d’exécution, négligence ou mauvaise exécution, est exclue, de même que celle de ses auxiliaires.

11. Modifications des CGV

Armis Auctions se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site internet et entrent en vigueur dès leur parution.

Les CGV en vigueur au moment de la confirmation de commande restent applicables aux commandes antérieures.

12. Juridiction et droit applicable

Sous réserve de dispositions impératives, le for juridique est à Sion (Suisse). Le contrat est régi par le droit suisse.

Savièse, mai 2025